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Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.]

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[Acte royal. 1767-06-30. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.],” L'Armarium, consulté le 10 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33727.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Ault (Somme) (Actes royaux)
Eu (Seine-Maritime) -- amirauté, ressort (Actes royaux)
Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) -- amirauté, ressort (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21174 (83)