- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767]

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Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767]

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[Acte royal. 1767-07-00. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767],” L'Armarium, consulté le 2 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33728.