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Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1767-07-24. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767],” L'Armarium, consulté le 2 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33731.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1767
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 10 p., Nombre total de vues : 10
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21174 (91)