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Lettres patentes... qui attribuent à la Grand' Chambre du Parlement de Paris toutes les contestations nées et à naître concernant les abbayes de Saint-Germain-des-Frés et de Châlis... Registrées en Parlement [le 7 juillet 1768]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1768-06-19. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui attribuent à la Grand' Chambre du Parlement de Paris toutes les contestations nées et à naître concernant les abbayes de Saint-Germain-des-Frés et de Châlis... Registrées en Parlement [le 7 juillet 1768],” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33739.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1768
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Édifices religieux
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21176 (30)