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Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des fonctions de ces 2 offices par la même personne... Registré en Parlement le 26 juillet 1768

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[Acte royal. 1768-06-20. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des fonctions de ces 2 offices par la même personne... Registré en Parlement le 26 juillet 1768,” L'Armarium, consulté le 12 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33740.