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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le cardinal de Hutten, prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1768-08-23. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le cardinal de Hutten, prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769],” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33746.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1769
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21248 (4)