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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769

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Description :

[Acte royal. 1768-08-23. Compiègne]

[Acte royal. 1767-08-23. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33747.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Spire (Actes royaux)
Hutten (Frantz Christoph, cardinal von), prince-évêque de Spire (Actes royaux)
Spire (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21247 (69)