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Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M. et le sieur comte d'Eu... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 juillet, et en la commission pour ce établie le 15 juillet 1769]

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[Acte royal. 1769-06-24. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M. et le sieur comte d'Eu... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 juillet, et en la commission pour ce établie le 15 juillet 1769],” L'Armarium, consulté le 10 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33748.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Eu (Louis-Charles de Bourbon, comte d'), grand maître de l'artillerie et colonel général des Suisses. échanges de domaines avec le Roi (Actes royaux)
Le Gard (Cne de Crouy, Somme) -- abbaye (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21177 (79)