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Lettres patentes... concernant la vérification des coutumes locales et particulières du comté de Ponthieu et de la ville d'Abbeville... Registrées en Parlement [le 23 février 1770]

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[Acte royal. 1770-02-17. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant la vérification des coutumes locales et particulières du comté de Ponthieu et de la ville d'Abbeville... Registrées en Parlement [le 23 février 1770],” L'Armarium, consulté le 6 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33756.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Abbeville (Somme) -- coutume (Actes royaux)
Ponthieu (Comté de) -- coutume (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (80)