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Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré en Parlement le 22 janvier 1772...

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Description :

[Acte royal. 1770-07-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré en Parlement le 22 janvier 1772...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33757.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, villes d'Empire (Actes royaux)
Issoire (Puy-de-Dôme) -- prévôté, ressort (Actes royaux)
Nonette (Puy-de-Dôme) -- justice royale (Actes royaux)
Usson (Puy-de-Dôme) -- prévôté (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21179 (34)