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Lettres patentes... qui permettent aux maîtres tanneurs fabricans cuirs de provinces de faire conduire à la Halle aux cuirs de Paris les cuirs et peaux... de leur fabrication..., de les y faire vendre... par des agens commissionnaires ou autres... Registrées en Parlement le 4 mai 1771
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1770-08-09. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui permettent aux maîtres tanneurs fabricans cuirs de provinces de faire conduire à la Halle aux cuirs de Paris les cuirs et peaux... de leur fabrication..., de les y faire vendre... par des agens commissionnaires ou autres... Registrées en Parlement le 4 mai 1771,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33759.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Tanneurs -- Paris (Actes royaux)
Baudroyeurs (Actes royaux)
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21179 (55)