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Lettres patentes... concernant les fonctions des avocats aux Conseils et l'instruction des causes, instances et procès renvoyés et pendans aux Requêtes de l'Hôtel... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-07-24. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les fonctions des avocats aux Conseils et l'instruction des causes, instances et procès renvoyés et pendans aux Requêtes de l'Hôtel... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]...,” L'Armarium, consulté le 13 juillet 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33764.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Requêtes de l'Hôtel -- procès, instruction (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (57)