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Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-07-25. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771],” L'Armarium, consulté le 18 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33765.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (59)