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Déclaration... portant attribution de différens droits, pendant trois années, en faveur de l'Hôpital général et des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement [le 3 août 1771].

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Description :

[Acte royal. 1771-07-26. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant attribution de différens droits, pendant trois années, en faveur de l'Hôpital général et des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement [le 3 août 1771].,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33767.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital des Enfants trouvés, revenus (Actes royaux)
Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (60)