Recherche avançée

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614788t.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33769.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, conseillers (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (72)