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Lettres patentes... qui ordonnent que le sieur Lombard, doyen des huissiers des Eaux et Forêts de France, continuera d'exercer ses fonctions sous l'inspection du Parlement... Registrées en Parlement le 13 août 1771

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Description :

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent que le sieur Lombard, doyen des huissiers des Eaux et Forêts de France, continuera d'exercer ses fonctions sous l'inspection du Parlement... Registrées en Parlement le 13 août 1771,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33778.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Eaux et forêts -- huissiers, doyen (Actes royaux)
Lombard (Arnoult), doyen des huissiers des Eaux et forêts de France (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (79)