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Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

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[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...,” L'Armarium, consulté le 6 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33779.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Riom (Puy-de-Dôme) -- sénéchaussée, ressort (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (78)