Recherche avançée

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147934.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...,” L'Armarium, consulté le 6 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33780.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : La Flèche (Sarthe) -- sénéchaussée, ressort (Actes royaux)
Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) (Actes royaux)
Mamers (Sarthe) -- justice royale (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (77)