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Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de l'ordre de Saint-Ruf, et union de ses biens à celui de Saint-Lazare... Registrées en Parlement [le 5 septembre 1771]
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1771-08-24. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de l'ordre de Saint-Ruf, et union de ses biens à celui de Saint-Lazare... Registrées en Parlement [le 5 septembre 1771],” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33787.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1782

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (104)