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Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de l'ordre de Saint-Ruf, et union de ses biens à celui de Saint-Lazare... Registrées en Parlement [le 5 septembre 1771]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-08-24. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de l'ordre de Saint-Ruf, et union de ses biens à celui de Saint-Lazare... Registrées en Parlement [le 5 septembre 1771],” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33787.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1782
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (104)
