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Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en Parlement le 10 février [1772]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1772-01-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en Parlement le 10 février [1772]...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33789.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1772
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Compiègne (Oise) -- bailliage, procureurs (Actes royaux)
Sujet(s) : Compiègne, Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21183 (3)