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Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1772-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...,” L'Armarium, consulté le 5 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33790.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1772
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 10 p., Nombre total de vues : 10
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21183 (23)