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Édit... portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

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Description :

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1

Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois... Registré en Parlement le 12 août [1772]...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33792.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) -- sénéchaussée (Actes royaux)
Beaumont-le-Vicomte (Actes royaux)
Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Blois, ressort (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (17)