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Déclaration... qui ordonne que les officiers de la Grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19 septembre 1772]...

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Description :

[Acte royal. 1772-08-16. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne que les officiers de la Grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19 septembre 1772]...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33803.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (42)