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Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de Guise... Registré en Parlement le 20 janvier 1773

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Description :

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de Guise... Registré en Parlement le 20 janvier 1773,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33807.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Guise (Aisne) -- bailliage, officiers (Actes royaux)
Melun -- bailliage, procureurs (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (95)