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Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1773-07-00. Versailles]
[Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.],” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33809.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1773
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Contumaces -- instruction (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21186 (19)