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Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1773-08-29. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33817.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1773
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21248 (38)