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Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1773-08-29. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...,” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33817.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21248 (38)