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Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...

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Description :

[Acte royal. 1773-08-29. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33817.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Gardes de la Marine (Actes royaux)
Marine royale -- enseignes (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21248 (38)