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Déclaration... interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin... Registrée en Parlement le 26 [août 1774]...

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Description :

[Acte royal. 1774-08-06. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin... Registrée en Parlement le 26 [août 1774]...,” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33818.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Augustins -- bénéfices (Actes royaux)
Saint-Augustin (Ordre de) (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21188 (64)