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Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.],” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33821.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1774
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21188 (71)