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Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.],” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33822.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1774
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, revenus (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21188 (73)