- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]

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Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]

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[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]

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Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.],” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33822.