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Lettres patentes... enregistrées au Parlement... le 16 janvier 1778, qui ordonnent que les justices de Nesle-l'Hôpital, Neslette, Witaineglise, Vergies, Le Fay, Cannessières, Mouflières, Villeroy, Beaucamp-le-Vieil et Le Quesnes, appartenantes au marquis... de Sablé, seront exercées et administrées par le bailli et autres officiers de la justice de Rambures...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1777-05-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... enregistrées au Parlement... le 16 janvier 1778, qui ordonnent que les justices de Nesle-l'Hôpital, Neslette, Witaineglise, Vergies, Le Fay, Cannessières, Mouflières, Villeroy, Beaucamp-le-Vieil et Le Quesnes, appartenantes au marquis... de Sablé, seront exercées et administrées par le bailli et autres officiers de la justice de Rambures...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33823.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1778
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21195 (28)