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Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Chauny sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris où il a été établi des jurandes par l'édit... d'avril... 1777... Registrées en Parlement le 27 mars [1778]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1778-02-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Chauny sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris où il a été établi des jurandes par l'édit... d'avril... 1777... Registrées en Parlement le 27 mars [1778]...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33826.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1778
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Chauny (Aisne) -- jurandes (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21197 (26)