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Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1780-03-13. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33832.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1780
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Beauvais -- pénitencerie (Actes royaux)
Sujet(s) : Beauvais
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21201 (70)