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Lettres patentes... qui autorisent la Chambre du commerce de Picardie à faire un emprunt de 934 000 l. pour le rétablissement du port de Saint-Valéry et à lever un octroi pendant vingt ans... Registrées en Parlement le 14 janvier 1783
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1782-11-28. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui autorisent la Chambre du commerce de Picardie à faire un emprunt de 934 000 l. pour le rétablissement du port de Saint-Valéry et à lever un octroi pendant vingt ans... Registrées en Parlement le 14 janvier 1783,” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33837.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21206 (106)