Sujets

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin... Registrées en Parlement le 21 [mars 1786]...

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620514v.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1786-03-04. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Licence :

Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin... Registrées en Parlement le 21 [mars 1786]...,” L'Armarium, consulté le 28 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33840.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21216 (38)