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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les prieur et religieux de l'abbaye de N. Dame de Paimpont feront insinuer le bail à vie passé à leur profit par leur abbé, des fruits et revenus de son abbaye, et d'en payé le centième denier sur le pied du denier dix de la valeur desdits revenus, ensemble les quatre sols pour livre
Détails du document
Description :
[Acte. 1729-05-24. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les prieur et religieux de l'abbaye de N. Dame de Paimpont feront insinuer le bail à vie passé à leur profit par leur abbé, des fruits et revenus de son abbaye, et d'en payé le centième denier sur le pied du denier dix de la valeur desdits revenus, ensemble les quatre sols pour livre,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33916.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : impr. de Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
Date : 1732
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12316 (114)