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Arrêt de la Cour du Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon, du 13 novembre 1730 et fait défenses de répandre, débiter ou autrement distribuer aucuns exemplaires dudit mandement
Détails du document
Description :
[Acte. 1731-02-20. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Paris. Auteur du texte, “Arrêt de la Cour du Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon, du 13 novembre 1730 et fait défenses de répandre, débiter ou autrement distribuer aucuns exemplaires dudit mandement,” L'Armarium, consulté le 2 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/34354.
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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Religion
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, 14 p., Nombre total de vues : 14
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21114 (63)