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Mémoire pour le sieur Dage, curé de Villeneuve-sur-Bellot, intimé, contre Joseph-Jean-François-Elie Levi, appelant comme d'abus de deux sentences de l'officialité de Soissons. / (Signé : Sérieux.)
Détails du document
Description :
[Factum. Levi, Joseph-Jean-François-Elie. 1757]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire pour le sieur Dage, curé de Villeneuve-sur-Bellot, intimé, contre Joseph-Jean-François-Elie Levi, appelant comme d'abus de deux sentences de l'officialité de Soissons. / (Signé : Sérieux.),” L'Armarium, consulté le 2 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/34389.
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Contributeurs(s) : Sérieux. Rédacteur
Editeur : ((Paris))
Date : 1757
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Soissons
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4 °, Nombre total de vues : 64
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-30290 (4)