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Mémoire pour M. Vayson,... appelant contre M. Macqueron,... intimé / [Signé : Deberly, avocat ; Lefrancois, avoué.]

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[Factum. Vayson, Jean-Antoine. 1855]

[Factum. Macqueron, Oswal. 1855]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

“Mémoire pour M. Vayson,... appelant contre M. Macqueron,... intimé / [Signé : Deberly, avocat ; Lefrancois, avoué.],” L'Armarium, consulté le 12 mars 2026, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/34403.

Contributeurs(s) : Deberly, Albert (avocat). Rédacteur, Delegorgue (aîné, avocat). Rédacteur, Girardin (avocat). Rédacteur, Dufour, Ch. (avoué). Rédacteur, Flandrin, Ed. (avoué). Rédacteur, Lefrançois (avoué). Rédacteur

Editeur : (Amiens)

Date : 1855

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Moulin -- Eau -- Force motrice (Factums FN)
La Sautine, cours d'eau (Somme) -- Hauteur d'eau (Factums FN)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:42 p., Nombre total de vues : 46

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-32186