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Ordonnances royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des proces / publ. en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre lan mil DXXXIX. Adjoucté ung edict sur la reformation detous officiers royaulx (23 nov. 1539) ; Plus ung aultre edict faict sur le rachapt des rentes (oct. 1539)
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1539-08. Villers-Cotterets]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
“Ordonnances royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des proces / publ. en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre lan mil DXXXIX. Adjoucté ung edict sur la reformation detous officiers royaulx (23 nov. 1539) ; Plus ung aultre edict faict sur le rachapt des rentes (oct. 1539),” L'Armarium, consulté le 27 juin 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/34979.
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Editeur : (Lyon)
Date : 1539
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:28 f. ; in-8, Nombre total de vues : 57
Langue(s) : frm, français moyen
Cote : Bibliothèque municipale de Lyon, FC051