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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale
Détails du document


Description :
Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.79
Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.79
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Ouvrages avant 1800

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Licence :

France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte, “Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale,” L'Armarium, consulté le 20 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/36019.

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte

Contributeurs(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Rédacteur, France. Convention nationale. Éditeur scientifique

Editeur : [s.n.] (Paris)

Date : 179.

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:1 microfiche ; 105*148 mm, Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France