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Arrest du conseil d'Estat du Roy , qui ordonne la suppression d'un ouvrage imprimé, ayant pour titre : Memoire sur les droits du second ordre du clergé, &c. Du 29 juillet 1733. Extrait des registres du conseil d'Estat

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Description :

[Acte. 1733-07-29. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'Estat du Roy , qui ordonne la suppression d'un ouvrage imprimé, ayant pour titre : Memoire sur les droits du second ordre du clergé, &c. Du 29 juillet 1733. Extrait des registres du conseil d'Estat,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/36078.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : (A Paris, de l'Imprimerie royale, M. DCCXXXIII)

Date : 1733

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:3 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21119 (134)