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Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]
[Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005
Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis036
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.],” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/36275.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1766
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Languedoc -- villes, administration (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 16 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21173 (44)