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Loi relative aux anciens Négocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnée à Paris le 10 Août 1791
Détails du document
Droits :
Licence :
Louis XVI, Roi de France, “Loi relative aux anciens Négocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnée à Paris le 10 Août 1791,” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/59668.
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Auteur(s) : Louis XVI, Roi de France
Date : [s. d. ?]
Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Lille
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : livres
Langue(s) : français
Cote : 16228