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Arrêté municipal d'interdiction d'utilisation de la mare communale (1924)
Détails du document
Description :
Ce document est un arrêté municipal du maire de la commune de Cavillon interdisant l'usage de la mare communale pour les oies et les canards venant d'autres communes.
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Droits : Domaine public.
Licence :
Commune de Cavillon., “Arrêté municipal d'interdiction d'utilisation de la mare communale (1924),” L'Armarium, consulté le 3 juillet 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/92658.
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Auteur(s) : Commune de Cavillon.
Date : 1924
Période : XXème siècle.
Lieu de conservation : Service intercommunal d'Archives de la communauté de communes Nièvre et Somme
Mot(s) clé(s) : Mare communale
Oies
Canards
Format:image/jpeg
Langue(s) : fre
Cote : Service intercommunal d'Archives de la communauté de communes Nièvre et Somme. CAV_DEP_1D2.