Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86175652.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France