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Recherche avancée : Sujet est exactement Ath (Belgique) -- tribunaux (Actes royaux)

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Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 19 novembre 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604950s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617519t.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France