Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Brunelly (Compagnie des guides de) (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613670g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France