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Recherche avancée : Sujet est exactement Chambres des Requêtes (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres, sacs, papiers et renseignemens des deux Chambres des Requêtes du Palais et parquet d'icelles... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614751s.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180432.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France